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Informations légales

Propriétaire du site : ERCAL Development
Responsable de la publication : Yann COLLOT
Adresse : 6B R de la Croix des Fleurets, F-17220 Salles-Sur-Mer
Numéro de TVA : FR82921265930
Hébergeur du site : Hostinger International Ltd.
Adresse de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact de l'hébergeur : support@hostinger.com

Pour toute question concernant les informations légales ci-dessous, veuillez nous contacter à stneve.sevivsecrof@olleh

Informations légales

Veuillez lire attentivement les conditions générales ci-après avant d'utiliser nos services.

1. Introduction

Bienvenue sur forcesvives.events. En accédant à notre site web, vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation qui définissent vos droits et obligations en tant qu'utilisateur.

2. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site forcesvives.events.

3. Accès au site

L'accès au site est libre. Les frais de connexion (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, graphiques, logos) sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et appartiennent à ERCAL Development ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et des conditions générales. Tout contenu illégal ou non autorisé est interdit.

6. Gestion du site

ERCAL Development se réserve le droit de suspendre, restreindre l'accès ou de supprimer toute information perturbant le fonctionnement du site.

7. Responsabilité

ERCAL Development décline toute responsabilité en cas de défaillance technique, de panne ou d'interruption du site. Les utilisateurs sont responsables de protéger leur matériel et leurs données contre les attaques en ligne.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Modifications des conditions générales

ERCAL Development se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales et la politique de confidentialité sont régies par la législation française en vigueur. Tout différend ou litige relatif à leur interprétation, application ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de La Rochelle, France.

Politique de confidentialité

1. Collecte des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données sont effectués conformément à notre politique de confidentialité. Les informations personnelles recueillies peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail et d'autres informations nécessaires au bon fonctionnement du site.

2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour répondre à vos demandes, améliorer nos services, vous informer de nos actualités ou pour tout autre usage décrit dans notre politique de confidentialité.

3. Partage des données

Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf dans le cadre des obligations légales, de la protection de nos droits, ou avec votre consentement explicite.

4. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre toute perte, vol ou altération.

5. Modifications de la politique de confidentialité

ERCAL Development se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

6. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (droit à l’oubli), de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à stneve.sevivsecrof@olleh